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La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé sur les contenus du site. Elle confère à l’utilisateur, conformément à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle :

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  • Les articles, formulaires et documents-types, peuvent être utilisés pour un usage strictement personnel. Toute modification est soumise à autorisation, sauf mention contraire présente sur le site. Toute utilisation à d'autres fins que personnelles est soumise à l’autorisation d’Initiative Rouen.
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